Union personnelle définitions

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union personnelle

union personnelle logo #196[nom] Relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme des États souverains mais qui en vertu d’une loi, d’une convention ou d’un contrat, ont une même personne pour chef d’État.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/union_personnelle

Union personnelle

Union personnelle logo #651Une union personnelle est une relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme des États souverains distincts mais qui, en vertu d`une loi ou d`un contrat, ont la même personne pour chef d`État. En droit, il ne s`agit pas d`une union réelle des territoires
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_personnelle
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